Atmane Aggoun
n°39 (2010) Discrimination et exclusion
pp. 49-54

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Résumé de l’article

Depuis la loi du 11 mai 1998, les retraités étrangers ont droit à un nouveau titre de séjour ayant pour objectif de leur faciliter les allers-retours entre leur pays d’origine et la France. Il est en effet précisé, à l’article 18 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1995 modifié, que l’étranger qui a établi ou qui établit sa résidence habituelle hors de France bénéficie sous certaines conditions, à sa demande, d’une carte de séjour portant la mention « retraiténbsp;». Cette carte valable dix ans et renouvelée de plein droit, permet d’entrer à tout moment, sans visa, sur le territoire français. Cette carte est rarement demandée, même «nbsp;boudéenbsp;», car si elle présente un intérêt dans certains cas, elle induit pour nombre de retraités un recul des droits aux prestations sociales françaises.